Les EHPAD et la defiscalisation immobiliere
La réponse de nos experts
Un établissement EHPAD est une résidence accueillant les personnes âgées dépendantes. Les locaux sont définis comme étant une maison de retraite médicalisée avec tout le dispositif requis tels que les soins médicaux, les assistances qui permettent son exploitation ainsi que la restauration. Ce type d’investissement bénéficie de la defiscalisation immobiliere Censi Bouvard.
Pourquoi investir dans un établissement EHPAD ?
Un EHPAD ou établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sont des établissements qui peuvent recevoir des personnes autonomes à forte dépendance. Dans le cas présent, l’établissement devra disposer d’infrastructure et d’équipements adaptés ainsi que de personnels médicaux qualifiés à savoir : un médecin coordinateur et une équipe paramédicale comprenant des auxiliaires de vie, des aides-soignants, des infirmiers et un infirmier coordinateur. L’établissement devra également au moins avoir quatre services à disposition des usagers soit : la blanchisserie, le petit déjeuner, l’accueil et l’entretien.
Un EHPAD est un établissement qui peut être public mais aussi privé à but lucratif ou privé à vocation associative. La création d’un bâtiment EHPAD doit répondre à deux nombreuses procédures d’autorisation préalable en collaboration avec le Président du conseil général ainsi que du directeur général de l’agence régionale de santé. Ces types d’établissements disposent d’une palette tarifaire à savoir le tarif partiel avec ou sans pharmacie à usage intérieur et le tarif global avec ou sans pharmacie à usage intérieur.
Cependant, l’investissement immobilier dans un établissement EHPAD permet de réduire les impôts si la résidence est neuve. En plus de la réduction fiscale, le retour sur l’investissement est alléchant. Vous pouvez par exemple laisser une société exploitante qui assurera la gestion de l’établissement et vous versera en même temps un loyer mensuel. Le bail devra durer durant une période de neuf ans après laquelle vous aurez la possibilité de revendre ou de relouer l’infrastructure.
Investir dans l’immobilier en EHPAD est encore un marché propice. Dans une optique que le nombre de projet immobilier sur ces types de résidences est largement inférieur par rapport à la demande, l’offre ne suffit pas de ce fait à combler les besoins. Le secteur est de ce fait favorable à l’investissement en particulier grâce à un rendement conséquent dans le domaine de la résidence de service. En plus de cet avantage, le propriétaire du logement ne s’occupe pas de la location et de l’entretien. Avec la loi Censi Bouvard, le propriétaire bénéficie d’une remise d’impôt.
Défiscalisation en EHPAD, un atout ou une perte ?
Avec le boom des personnes âgées qui se trouve dans des cas où ils ne peuvent plus vivre seuls et doivent être admises dans des établissements spécialisés, la défiscalisation EHPAD est donc un marché porteur.
Investir dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes permet de profiter de plusieurs avantages comme par exemple s’assurer d’une sécurité optimale sur le loyer. Mais, il est aussi possible d’avoir recours à la loi Censi Bouvard.
Comment bénéficier de la loi Censi Bouvard ?
La loi Censi Bouvard est une loi réservée aux propriétaires de logements locatifs et neufs. Elle fait partie des investissements locatifs des plus avantageux de l’année 2014. C’est un atout pour les propriétaires de logements pour pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt et aussi la récupération de la TVA du montant de l’investissement locatif réalisé. Elle permet aussi de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11% du montant de votre investissement qui s’étale sur neuf années. En d’autres termes, le cumul généré par ces deux avantages permet de faire une économie de 30,6% sur le montant total de l’achat. Cependant, en plus des résidences de santé publique comme les maisons de retraite ainsi que les investissements EHPAD, la loi Censi Bouvard concerne d’autres types de logements comme les résidences étudiantes et les résidences de tourisme classées. Faites une simulation investissement EHPAD pour planifier vos futurs gains.
Pour pouvoir profiter des avantages de la loi Censi Bouvard, de nombreuses conditions sont à respecter. Premièrement, le bien immobilier doit être neuf ou en cours d’achèvement. Deuxièmement, il doit être mis en location meublé dans l’année qui suit son achèvement et dans la même foulée, devra être soumis à un bail commercial. Afin de récupérer la TVA, trois services, au moins, devront être proposés, c’est-à-dire : la fourniture de linge de maison, la réception, le petit déjeuner et le nettoyage réguliers.
En cas d’investissement EHPAD, les conditions varient selon règles préétablies dans la confection du bail. Il faut aussi que le loyer inclue la TVA et que le propriétaire se présente avec un profil de loueur non professionnel. Toutefois, une demande devra être soumise au centre des impôts. Pour connaitre le montant exact de votre investissement locatif et évaluer la somme que vous récupérerez, il est possible d’avoir recours à une simulation de defiscalisation Censi Bouvard. Par exemple, pour un investissement Censi Bouvard de 120 000 euros, par an, la réduction d’impôt sera de 1 222 euros sur les neuf ans. Avec la récupération de la TVA, vous bénéficierez d’un avantage fiscal de 31 000 euros.
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